Règlement général

1. Admissibilité

Le concours est ouvert à tous les résidents légaux du Canada âgés de plus de dix-neuf (19) ans. Participation nulle où la loi linterdit. Les employés de la Fondation de Recherche Médicale sur la Dystonie Canada (FRMDC) et leurs sociétés mères, sociétés affiliées, filiales et agences de publicité et de promotion respectives, ainsi que les membres de leur famille immédiate et les personnes avec lesquelles ils résident ne sont pas admissibles.
Veuillez vérifier chaque bulletin de participation au concours ou annonce concernant le concours pour les limites d’âge ou les directives particulières.

2. Comment participer
Le participant doit répondre au Sondage de 2019 sur le bien-être et la dystonie au plus tard à la date de clôture du 30 septembre 2019 pour être admissible à gagner.
En s’inscrivant au concours, le participant consent à la communication de son nom dans le cas où il est choisi comme gagnant. Le participant déclare s’être conformé au Règlement du concours. De plus, le gagnant doit respecter toutes les directives que lui donnent les organisateurs du concours, à défaut de quoi sa participation au concours sera rejetée.

3. Durée du concours
Tous les participants doivent avoir soumis un Sondage de 2019 sur le bien-être et de la dystonie bien rempli au plus tard le 30 septembre 2019 à 23 h 59, HNE. Un seul sondage par personne.

4. Prix
Trois prix seront attribués. Le grand prix est une carte‑cadeau VISA d’une valeur de 1 000 $ CA. Les prix secondaires sont deux (2) cartes‑cadeaux VISA d’une valeur de 100 $ chacune. Ces prix ne sont ni remboursables ni cessibles et ne peuvent être prolongés. Une fois que les documents sont émis au nom du gagnant, ils ne sont ni cessibles ni remboursables. Les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont décernés et aucun montant équivalent en argent n’est offert.
Seule la FRMDC peut permettre une substitution de prix. La FRMDC se réserve le droit de remplacer un prix par un autre prix d’une valeur égale ou supérieure.

5. Sélection et qualification du gagnant
Pour les tirages au sort :
La FRMDC effectuera un tirage au sort pour les trois (3) prix à Toronto (Ontario) parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la durée du concours (du 21 avril 2019 au 30 septembre 2019). Les chances de gagner un prix seront fonction du nombre total de participations admissibles reçues jusqu’à la date de clôture applicable du concours. Les gagnants d’un prix recevront un courriel ou un appel téléphonique et ils peuvent être tenus de remplir et de retourner un formulaire de quittance pour récupérer leur prix.
Le renvoi d’un avis par courriel selon lequel le message courriel ne peut être livré après trois (3) tentatives ou le retour du prix mis à la poste parce qu’il ne peut être livré entraînera la perte du droit au prix. En participant à ce concours, le participant convient automatiquement d’accepter et de respecter le présent Règlement général.

6. Modalités générales
Le participant au concours convient de respecter les modalités du présent Règlement général. Ce concours est régi par les lois du Canada. Toutes les lois et tous les règlements fédéraux et locaux s’appliquent. Le retour d’un prix ou d’un avis selon lequel le prix ne peut être livré peut entraîner la disqualification du gagnant et la sélection d’un autre gagnant. En participant au concours, les participants exonèrent et libèrent de toute responsabilité les commanditaires du concours, la FRMDC et leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants et employés (collectivement appelés les « entités du concours ») à l’égard des blessures, des pertes ou des dommages de toute nature découlant du concours ou de l’utilisation ou de l’acceptation du prix gagné ou s’y rapportant. Des restrictions, des conditions et des limitations s’appliquent.

En participant à ce concours, vous convenez dêtre lié par le présent Règlement général. Le règlement sera publié en tout temps à www.dystoniacanada.org/surveyrules

7. Limites de responsabilité
Si, pour quelque raison, le concours ne peut se dérouler comme prévu, la FRMDC se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier, de suspendre le concours ou d’y mettre fin. Sauf garantie expresse dans le présent Règlement général, le prix est fourni au gagnant tel quel, sans autre garantie de quelque nature que ce soit.

En vertu des présentes, les entités du concours nengagent en aucun cas leur responsabilité à légard de dommages‑intérêts accessoires, consécutifs, spéciaux ou indirects, même si elles ont été prévenues de la possibilité de tels dommages-intérêts.

Last update: Jun 2019